SCI IMMOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBIS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 645 339. Son siège social est situé 78 av de Laon, 02200 Soissons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DEVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IMMOBIS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBIS
- SIREN
- 509 645 339
- SIRET (siège)
- 509 645 339 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509645339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 645 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- 78 AV DE LAON, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBIS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI IMMOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBIS
INSEEHOLDA 3
Autre
Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI IMMOBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
509 645 339 00011 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBIS
INPIComptes annuels de SCI IMMOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/10442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-29 · Début d'activité : 2008-12-12
- création
Date d'effet : 29 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI IMMOBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBIS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBIS est 509 645 339. Le SIRET de son siège social est 509 645 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509645339.
Qui dirige SCI IMMOBIS ?
SCI IMMOBIS est dirigée par FABIEN DEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBIS ?
Le siège social de SCI IMMOBIS est situé 78 av de Laon, 02200 Soissons.
SCI IMMOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBIS.
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