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SCI IMMOBIS

Active
Siren920 507 811SCI69630 CHAPONOSTCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOBIS est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 507 811. Son siège social est situé 3 Rte du Dome, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BISSUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOBIS

Dénomination
SCI IMMOBIS
SIREN
920 507 811
SIRET (siège)
920 507 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84920507811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 507 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
3 RTE DU DOME, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBIS

Mise à disposition de logement pour une longue durée (location à bail). Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis et édifiés.

Finances de SCI IMMOBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBIS

LB

LAURENT BISSUEL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

C

CAP3BIS

Autre

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI IMMOBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    920 507 811 00015 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI IMMOBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBIS est 920 507 811. Le SIRET de son siège social est 920 507 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920507811.

Qui dirige SCI IMMOBIS ?

SCI IMMOBIS est dirigée par LAURENT BISSUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBIS ?

Le siège social de SCI IMMOBIS est situé 3 Rte du Dome, 69630 Chaponost.

SCI IMMOBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBIS.

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