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SCI IMMOCA

Active
Siren834 816 803SCI33650 LA BREDECréée le 22 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 816 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All Saint Jean, 33650 La Brede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOCA

Dénomination
SCI IMMOCA
SIREN
834 816 803
SIRET (siège)
834 816 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49834816803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 816 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2018
Siège social
22 ALL SAINT JEAN, 33650, LA BREDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCA

Gestion immobilière

Finances de SCI IMMOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOCA

PC

PASCAL CAUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

HM

HELENE MAZOYER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI IMMOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 LA BREDESiègeActif

    834 816 803 00011 · ouvert le 09 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-09

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI IMMOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCA est 834 816 803. Le SIRET de son siège social est 834 816 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49834816803.

Qui dirige SCI IMMOCA ?

SCI IMMOCA est dirigée par PASCAL CAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCA ?

Le siège social de SCI IMMOCA est situé 22 All Saint Jean, 33650 La Brede.

SCI IMMOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCA.

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