SCI Immocap
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Immocap est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 951 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE d'Ahuy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David CAPPELAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Immocap
INSEE- Dénomination
- SCI Immocap
- SIREN
- 933 951 089
- SIRET (siège)
- 933 951 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34933951089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 951 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 16 RUE d'Ahuy, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Immocap
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à CHAGNY(71150) 77 rue de la Boutière ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet pour un montant maximum de 500000€ par opération et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI Immocap
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Immocap
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Immocap
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
933 951 089 00012 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Immocap
INPIComptes annuels de SCI Immocap
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Immocap. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Immocap
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Immocap. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Immocap. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/51030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-15.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Immocap n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Immocap
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-03
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI Immocap
Quel est le numéro SIREN de SCI Immocap ?
Le numéro SIREN de SCI Immocap est 933 951 089. Le SIRET de son siège social est 933 951 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34933951089.
Qui dirige SCI Immocap ?
SCI Immocap est dirigée par David CAPPELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Immocap ?
Le siège social de SCI Immocap est situé 16 RUE d'Ahuy, 21000 Dijon.
SCI Immocap est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Immocap est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Immocap est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Immocap.
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