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SCI IMMOCAPS

Active
Siren537 868 903SCI59630 LOOBERGHECréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOCAPS est une SCI immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 537 868 903. Elle est domiciliée 220 rue de Brouckerque, 59630 Looberghe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT BIENAIME, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOCAPS

Dénomination
SCI IMMOCAPS
SIREN
537 868 903
SIRET (siège)
537 868 903 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81537868903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 868 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
220 RUE DE BROUCKERQUE, 59630, LOOBERGHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCAPS

Acquisition et location immobilière.

Finances de SCI IMMOCAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOCAPS

CB

CLEMENT BIENAIME

Gérant

FR

FREDERIC ROBERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain, Claude BIENAIME

Gérant associé · de janvier 2012 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOCAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59630 LOOBERGHESiègeActif

    537 868 903 00023 · ouvert le 22 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 59820 GRAVELINESFermé

    537 868 903 00015 · ouvert le 22 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOCAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOCAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    BIENAIME Clément Maurice Jean nom d'usage : BIENAIME devient gérant. ROBERT Frédéric Jules Roger nom d'usage : ROBERT devient gérant. BIENAIME Alain Claude Denis nom d'usage : BIENAIME n'est plus gérant. KLAVER Marie-Jeanne nom d'usage : BIENAIME n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2011-10-22

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI IMMOCAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCAPS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCAPS est 537 868 903. Le SIRET de son siège social est 537 868 903 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81537868903.

Qui dirige SCI IMMOCAPS ?

SCI IMMOCAPS est dirigée par CLEMENT BIENAIME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCAPS ?

Le siège social de SCI IMMOCAPS est situé 220 rue de Brouckerque, 59630 Looberghe.

SCI IMMOCAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCAPS.

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