SCI IMMOCASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOCASE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 051 589. Son siège social est situé 70 rue Edmond Aubin Habitation Case Navire, 97233 Schoelcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOCASE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOCASE
- SIREN
- 499 051 589
- SIRET (siège)
- 499 051 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34499051589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 051 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- 70 RUE EDMOND AUBIN HABITATION CASE NAVIRE, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOCASE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI IMMOCASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOCASE
INSEEÉtablissements de SCI IMMOCASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
499 051 589 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOCASE
INPIComptes annuels de SCI IMMOCASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOCASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOCASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOCASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMOCASE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCASE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOCASE est 499 051 589. Le SIRET de son siège social est 499 051 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499051589.
Qui dirige SCI IMMOCASE ?
SCI IMMOCASE est dirigée par ERIC LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOCASE ?
Le siège social de SCI IMMOCASE est situé 70 rue Edmond Aubin Habitation Case Navire, 97233 Schoelcher.
SCI IMMOCASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOCASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCASE.
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