SCI IMMOCCITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOCCITANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 247 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC-FLORENT FRAYSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOCCITANE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOCCITANE
- SIREN
- 805 247 723
- SIRET (siège)
- 805 247 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85805247723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 247 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2014
- Siège social
- 4 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOCCITANE
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI IMMOCCITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOCCITANE
INSEEÉtablissements de SCI IMMOCCITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
805 247 723 00010 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOCCITANE
INPIComptes annuels de SCI IMMOCCITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOCCITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOCCITANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOCCITANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-07
- création
Date d'effet : 16 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI IMMOCCITANE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCCITANE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOCCITANE est 805 247 723. Le SIRET de son siège social est 805 247 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85805247723.
Qui dirige SCI IMMOCCITANE ?
SCI IMMOCCITANE est dirigée par LUC-FLORENT FRAYSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOCCITANE ?
Le siège social de SCI IMMOCCITANE est situé 4 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.
SCI IMMOCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCCITANE.
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