SCI IMMOCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOCEAN est une SCI immatriculée le 19 juillet 2010 sous le numéro SIREN 482 369 923. Elle est domiciliée 5 rue Gutenberg, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOCEAN
- SIREN
- 482 369 923
- SIRET (siège)
- 482 369 923 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52482369923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 369 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 5 RUE GUTENBERG, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOCEAN
Acquisition, administration, construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI IMMOCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI IMMOCEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
482 369 923 00024 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
482 369 923 00016 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOCEAN
INPIComptes annuels de SCI IMMOCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOCEAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOCEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMOCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOCEAN est 482 369 923. Le SIRET de son siège social est 482 369 923 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482369923.
Qui dirige SCI IMMOCEAN ?
SCI IMMOCEAN est dirigée par ARNAUD MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOCEAN ?
Le siège social de SCI IMMOCEAN est situé 5 rue Gutenberg, 79000 Niort.
SCI IMMOCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCEAN.
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