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SCI IMMOCLA

Active
Siren402 592 588SCI97400 Saint-DenisCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 592 588, SCI IMMOCLA est une SCI créée le 25 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE 60 Rue Bertin, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 703C. L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOCLA

Dénomination
SCI IMMOCLA
SIREN
402 592 588
SIRET (siège)
402 592 588 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27402592588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 592 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 256 245,46 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
60 RUE 60 Rue Bertin, 97400, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCLA

L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIEN IMMOBILIERS,NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EQUIPE A USAGE DE CLINIQUE PRIVEE.

Finances de SCI IMMOCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOCLA

L

L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI IMMOCLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 Saint-DenisSiègeFermé

    402 592 588 00014 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI IMMOCLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOCLA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI IMMOCLA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCLA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCLA est 402 592 588. Le SIRET de son siège social est 402 592 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402592588.

Qui dirige SCI IMMOCLA ?

SCI IMMOCLA est dirigée par L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCLA ?

Le siège social de SCI IMMOCLA est situé 60 RUE 60 Rue Bertin, 97400 Saint-Denis.

SCI IMMOCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCLA.

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