SCI IMMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 655 643, SCI IMMOCOM est une société civile créée le 10 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av du General Leclerc, 77730 Saacy-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN VOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOCOM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOCOM
- SIREN
- 392 655 643
- SIRET (siège)
- 392 655 643 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392655643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 655 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2000
- Siège social
- 86 AV DU GENERAL LECLERC, 77730, SAACY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOCOM
Acquisition et gestion par location de tout bien immobilier.
Finances de SCI IMMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOCOM
INSEEÉtablissements de SCI IMMOCOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77730 SAACY-SUR-MARNESiègeActif
392 655 643 00030 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
392 655 643 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 702C
- 02540 VIELS-MAISONSFermé
392 655 643 00022 · ouvert le 12 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOCOM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2000-08-10 · Début d'activité : 2014-12-10
- création
Date d'effet : 10 août 2000
Questions fréquentes sur SCI IMMOCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCOM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOCOM est 392 655 643. Le SIRET de son siège social est 392 655 643 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392655643.
Qui dirige SCI IMMOCOM ?
SCI IMMOCOM est dirigée par SYLVAIN VOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI IMMOCOM ?
Le siège social de SCI IMMOCOM est situé 86 av du General Leclerc, 77730 Saacy-sur-Marne.
SCI IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCOM.
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