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SCI IMMOCOM

Active
Siren411 354 749SCI33650 LA BREDECréée le 19 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 354 749. Son siège social est situé 5 Che de la Chicane, 33650 La Brede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MOURLANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOCOM

Dénomination
SCI IMMOCOM
SIREN
411 354 749
SIRET (siège)
411 354 749 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92411354749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 354 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1997
Siège social
5 CHE DE LA CHICANE, 33650, LA BREDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCOM

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutesw sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent ; acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terraisn, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

Finances de SCI IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOCOM

ML

MARTINE LAFFITTE

Autre

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

RM

RAPHAEL MOURLANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

JM

JACQUES MOURLANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

SB

Samuel BOILEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI IMMOCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33650 LA BREDESiègeActif

    411 354 749 00029 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 6820B

  • 47180 SAINTE-BAZEILLEFermé

    411 354 749 00011 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOCOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MOURLANNE Jacques ; Gérant Associé : MOURLANNE Raphael ; Associé : MOURLANNE Nathalie ; Associé : LAFFITTE Martine

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCOM est 411 354 749. Le SIRET de son siège social est 411 354 749 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411354749.

Qui dirige SCI IMMOCOM ?

SCI IMMOCOM est dirigée par RAPHAEL MOURLANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCOM ?

Le siège social de SCI IMMOCOM est situé 5 Che de la Chicane, 33650 La Brede.

SCI IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCOM.

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