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SCI IMMOCOM

Active
Siren485 368 781SCI37130 Coteaux-sur-LoireCréée le 07 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 368 781, SCI IMMOCOM est une SCI créée le 7 décembre 2005. Son siège social est situé 43 RUE Dorothée de Dino Lieudit Château de Rochecotte Saint, 37130 Coteaux-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOCOM

Dénomination
SCI IMMOCOM
SIREN
485 368 781
SIRET (siège)
485 368 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70485368781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 368 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
43 RUE Dorothée de Dino Lieudit Château de Rochecotte Saint, 37130, Coteaux-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOCOM

S

SC HOLDING BROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

BB

BRUNO BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI IMMOCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37130 Coteaux-sur-LoireSiègeActif

    485 368 781 00012 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOCOM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCOM est 485 368 781. Le SIRET de son siège social est 485 368 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70485368781.

Qui dirige SCI IMMOCOM ?

SCI IMMOCOM est dirigée par BRUNO BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCOM ?

Le siège social de SCI IMMOCOM est situé 43 RUE Dorothée de Dino Lieudit Château de Rochecotte Saint, 37130 Coteaux-sur-Loire.

SCI IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCOM.

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