SCI IMMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 940 265, SCI IMMOCOM est une société civile créée le 19 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Saint-Vincent, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL Pratoucy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOCOM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOCOM
- SIREN
- 494 940 265
- SIRET (siège)
- 494 940 265 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00494940265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 940 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 49 RUE SAINT-VINCENT, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOCOM
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué ou tous objets connexes dès lors que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI IMMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOCOM
INSEEBODACCSAINT-VINCENT
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
HOLDING NRJ FONCIERE - Société civile immobilière
Autre
COGEDE PARTICIPATIONS
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
MAILYS
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
SARL SUD GESTION - Société à responsabilité limitée
Autre
CENTRALE DES FLEURISTES PARISIENS
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
494 940 265 00023 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
494 940 265 00015 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOCOM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-03-19 · Début d'activité : 2007-01-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : BERGOIN Thierry modification le 06 Décembre 2011 Associé : SAINT-VINCENT représenté par PRATOUCY Michel en fonction le 06 Décembre 2011 Associé : COGEDE PARTICIPATIONS représenté par PRATOUCY Michel Leon Jacques en fonction le 06 Décembre 2011 Associé : HOLDING NRJ FONCIERE représenté par CHABBERT Pierre, Pascal en fonction le 06 Décembre 2011 Associé : SARL SUD GESTION représenté par CHABBERT Pierre en fonction le 06 Décembre 2011 Associé : MAILYS représenté par GOURDON Sylvie en fonction le 06 Décembre 2011 Associé : CENTRALE DES FLEURISTES PARISIENS représenté par PRATOUCY Michel en fonction le 06 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMOCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCOM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOCOM est 494 940 265. Le SIRET de son siège social est 494 940 265 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494940265.
Qui dirige SCI IMMOCOM ?
SCI IMMOCOM est dirigée par MICHEL Pratoucy, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOCOM ?
Le siège social de SCI IMMOCOM est situé 49 rue Saint-Vincent, 75018 Paris.
SCI IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCOM.
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