CheckersProcédures

SCI IMMOD

Fermée
Siren409 240 959SCI25113 SAINTE MARIERadiée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 240 959, SCI IMMOD est une SCI créée le 17 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue 7 rue de la Laiterie, 25113 Sainte Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GROSJEAN en qualité de gérant. SCI IMMOD a été radiée le 16 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI IMMOD

Dénomination
SCI IMMOD
SIREN
409 240 959
SIRET (siège)
409 240 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00409240959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 240 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1996
Date de radiation
16 juin 2026
Siège social
7 RUE 7 RUE DE LA LAITERIE, 25113, SAINTE MARIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI IMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOD

DG

DANIEL GROSJEAN

Gérant

OP

OLIVIER PERRIN

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

I

Indivision Daniel GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25113 SAINTE MARIESiègeFermé

    409 240 959 00018 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI IMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : PERRIN Olivier ; Associé indéfiniment responsable : Indivision Daniel GROSJEAN

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI IMMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOD ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOD est 409 240 959. Le SIRET de son siège social est 409 240 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409240959.

Qui dirige SCI IMMOD ?

SCI IMMOD est dirigée par DANIEL GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOD ?

Le siège social de SCI IMMOD est situé 7 rue 7 rue de la Laiterie, 25113 Sainte Marie.

SCI IMMOD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI IMMOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2026.

SCI IMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOD.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte Marie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte Marie

Entreprises du même secteur à Sainte Marie

Entreprises à Sainte Marie

Toutes les entreprises à Sainte Marie