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SCI IMMOD

Active
Siren450 196 589654049380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 196 589, SCI IMMOD est une 6540 créée le 26 septembre 2003. Elle est domiciliée 5 rue des Genets Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEGUAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOD

Dénomination
SCI IMMOD
SIREN
450 196 589
SIRET (siège)
450 196 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94450196589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 196 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
5 RUE DES GENETS THOUARCE, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOD

L'ACQUISITION DE BIENS A USAGE PROFESSIONNEL L ACQUISITION ET L EDIFICATION DE TOUS AUTRES BIENS EN MEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET LA LOCATION LA GESTION L ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT OU POUR LESQUELS LA SOCIETE A CONTRACTE EN ENGAGEMENT DE CREDIT BAIL

Finances de SCI IMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOD

JL

JEAN LEGUAY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IMMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    450 196 589 00011 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00002

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOD ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOD est 450 196 589. Le SIRET de son siège social est 450 196 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450196589.

Qui dirige SCI IMMOD ?

SCI IMMOD est dirigée par JEAN LEGUAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOD ?

Le siège social de SCI IMMOD est situé 5 rue des Genets Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon.

SCI IMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOD.

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