SCI IMMODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODA est une 6540 immatriculée le 11 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 208 596. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Liberation Monflanquin, 47150 Monflanquin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERE AMAUDRUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMODA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODA
- SIREN
- 348 208 596
- SIRET (siège)
- 348 208 596 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14348208596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 208 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- BD DE LA LIBERATION MONFLANQUIN, 47150, MONFLANQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODA
GESTION ET MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE SIS BD DE LA LIBERATION MONFLANQUIN 47150.
Finances de SCI IMMODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODA
INSEEÉtablissements de SCI IMMODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 MONFLANQUINSiègeActif
348 208 596 00018 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMODA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI IMMODA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODA est 348 208 596. Le SIRET de son siège social est 348 208 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348208596.
Qui dirige SCI IMMODA ?
SCI IMMODA est dirigée par PIERE AMAUDRUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMODA ?
Le siège social de SCI IMMODA est situé bd de la Liberation Monflanquin, 47150 Monflanquin.
SCI IMMODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODA.
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