SCI IMMODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 958 419. Son siège social est situé 193 BD du General de Gaulle, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Damien HUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMODA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODA
- SIREN
- 939 958 419
- SIRET (siège)
- 939 958 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06939958419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 958 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 193 BD du General de Gaulle, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la vente, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis, ou parts de sociétés civiles à prépondérance immobilière ou de tout autre droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'acquisition, échange, apport, crédit-bail ou autrement
Finances de SCI IMMODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODA
INSEEPHARMACIE DAMIEN HUC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI IMMODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeActif
939 958 419 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMODA
INPIComptes annuels de SCI IMMODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI IMMODA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODA est 939 958 419. Le SIRET de son siège social est 939 958 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06939958419.
Qui dirige SCI IMMODA ?
SCI IMMODA est dirigée par Damien HUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMODA ?
Le siège social de SCI IMMODA est situé 193 BD du General de Gaulle, 97190 Le Gosier.
SCI IMMODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODA.
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