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SCI IMMODEC

Active
Siren794 567 362SCI93240 STAINSCréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMODEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 567 362. Son siège social est situé 17 av du Colonel Rol-Tanguy, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN MASTAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMODEC

Dénomination
SCI IMMODEC
SIREN
794 567 362
SIRET (siège)
794 567 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42794567362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 567 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
17 AV DU COLONEL ROL-TANGUY, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMODEC

Acquisition, construction, gestion, location, administration

Finances de SCI IMMODEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODEC

CM

CHRISTIAN MASTAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

D

DEMODIAM FRANCE INNOVATION TECHNOLOGIE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI IMMODEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    794 567 362 00015 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMODEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMODEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMODEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI IMMODEC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODEC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODEC est 794 567 362. Le SIRET de son siège social est 794 567 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794567362.

Qui dirige SCI IMMODEC ?

SCI IMMODEC est dirigée par CHRISTIAN MASTAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMODEC ?

Le siège social de SCI IMMODEC est situé 17 av du Colonel Rol-Tanguy, 93240 Stains.

SCI IMMODEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMODEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODEC.

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