SCI IMMODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2003, identifiée par le SIREN 429 494 024. Elle est domiciliée 44 av Georges Mandel, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC DU PONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMODEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODEL
- SIREN
- 429 494 024
- SIRET (siège)
- 429 494 024 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44429494024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 494 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2003
- Siège social
- 44 AV GEORGES MANDEL, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODEL
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODEL
INSEEÉtablissements de SCI IMMODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
429 494 024 00012 · ouvert le 03 avril 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMODEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI IMMODEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODEL est 429 494 024. Le SIRET de son siège social est 429 494 024 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429494024.
Qui dirige SCI IMMODEL ?
SCI IMMODEL est dirigée par JEAN-LUC DU PONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMODEL ?
Le siège social de SCI IMMODEL est situé 44 av Georges Mandel, 75016 Paris.
SCI IMMODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODEL.
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