SCI IMMODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODEV est une 6540 immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 429 526 288. Elle est domiciliée 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMODEV
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODEV
- SIREN
- 429 526 288
- SIRET (siège)
- 429 526 288 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR30429526288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 526 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- 20 RUE MERCOEUR, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODEV
activité immobilières, acquisition, gestion
Finances de SCI IMMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODEV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI IMMODEV
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
429 526 288 00031 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
429 526 288 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
429 526 288 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMODEV
INPIComptes annuels de SCI IMMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODEV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODEV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMODEV
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODEV ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODEV est 429 526 288. Le SIRET de son siège social est 429 526 288 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429526288.
Qui dirige SCI IMMODEV ?
SCI IMMODEV est dirigée par NICOLAS DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI IMMODEV ?
Le siège social de SCI IMMODEV est situé 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
SCI IMMODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODEV.
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