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SCI IMMODIS

Active
Siren344 614 060SCI53000 LAVALCréée le 29 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 614 060, SCI IMMODIS est une SCI créée le 29 avril 1988. Son siège social est situé 35 rue des Fosses, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVON PEINTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMODIS

Dénomination
SCI IMMODIS
SIREN
344 614 060
SIRET (siège)
344 614 060 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90344614060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 614 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1988
Siège social
35 RUE DES FOSSES, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMODIS

Loueur d'immeubles

Finances de SCI IMMODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODIS

AJ

ANDRE JAUD

Autre

YP

YVON PEINTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2016

JH

JEAN HUET

Autre

V

VPS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMODIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    344 614 060 00020 · ouvert le 25 mars 1988 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    344 614 060 00012 · ouvert le 25 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMODIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : PEINTURIER Yvon

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI IMMODIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODIS est 344 614 060. Le SIRET de son siège social est 344 614 060 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90344614060.

Qui dirige SCI IMMODIS ?

SCI IMMODIS est dirigée par YVON PEINTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMODIS ?

Le siège social de SCI IMMODIS est situé 35 rue des Fosses, 53000 Laval.

SCI IMMODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODIS.

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