CheckersProcédures

SCI IMMODOC

Fermée
Siren478 913 239SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSERadiée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 913 239, SCI IMMODOC est une SCI créée le 7 octobre 2004. Elle est domiciliée La Gare, 26260 Saint-Donat-sur-l Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE NOTELET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2024.

Fiche d'identité de SCI IMMODOC

Dénomination
SCI IMMODOC
SIREN
478 913 239
SIRET (siège)
478 913 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76478913239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 913 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 2004
Date de radiation
01 juillet 2024
Siège social
LA GARE, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI IMMODOC

PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - GESTION, LOCATION OU AUTREMENT - TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI IMMODOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODOC

PN

PHILIPPE NOTELET

Liquidateur

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

LA

Luc n'est plus gérant ARNAL

ARNAL Luc nom d'usage · de novembre 2009 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMODOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSESiègeFermé

    478 913 239 00016 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMODOC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMODOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI IMMODOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    NOTELET Philippe nom d'usage : NOTELET n'est plus gérant. NOTELET Philippe nom d'usage : NOTELET devient liquidateur. CHANAS Jack nom d'usage : CHANAS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ARNAL Luc nom d'usage : ARNAL Luc n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI IMMODOC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODOC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODOC est 478 913 239. Le SIRET de son siège social est 478 913 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478913239.

Qui dirige SCI IMMODOC ?

SCI IMMODOC est dirigée par PHILIPPE NOTELET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI IMMODOC ?

Le siège social de SCI IMMODOC est situé La Gare, 26260 Saint-Donat-sur-l Herbasse.

SCI IMMODOC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI IMMODOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2024.

SCI IMMODOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODOC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Donat-sur-l Herbasse

Entreprises du même secteur à Saint-Donat-sur-l Herbasse

Entreprises à Saint-Donat-sur-l Herbasse

Toutes les entreprises à Saint-Donat-sur-l Herbasse