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SCI IMMODOLE

Active
Siren902 968 775SCI39100 DOLECréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMODOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 968 775. Son siège social est situé 2 rue du College de l'Arc, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN PIANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMODOLE

Dénomination
SCI IMMODOLE
SIREN
902 968 775
SIRET (siège)
902 968 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44902968775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 968 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
2 RUE DU COLLEGE DE L'ARC, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMODOLE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI IMMODOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODOLE

AP

ALAIN PIANET

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

VR

VIRGINIE RYON

Autre

Établissements de SCI IMMODOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    902 968 775 00012 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMODOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI IMMODOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMODOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMODOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODOLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PIANET Alain André Robert nom d'usage : PIANET n'est plus gérant. PIANET Alain André Robert nom d'usage : PIANET devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PIANET Alain André Robert nom d'usage : PIANET n'est plus gérant. PIANET Alain André Robert nom d'usage : PIANET devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI IMMODOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODOLE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODOLE est 902 968 775. Le SIRET de son siège social est 902 968 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44902968775.

Qui dirige SCI IMMODOLE ?

SCI IMMODOLE est dirigée par ALAIN PIANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMODOLE ?

Le siège social de SCI IMMODOLE est situé 2 rue du College de l'Arc, 39100 Dole.

SCI IMMODOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMODOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMODOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODOLE.

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