SCI IMMODOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODOM est une SCI immatriculée le 22 février 2000 sous le numéro SIREN 430 003 004. Son siège social est situé 82 rue Victor Severe Imm. Plein Ciel, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DENIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMODOM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODOM
- SIREN
- 430 003 004
- SIRET (siège)
- 430 003 004 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10430003004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 003 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2000
- Siège social
- 82 RUE VICTOR SEVERE IMM. PLEIN CIEL, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODOM
IMMOBILIER, ACHATS ET VENTES, LOCATION
Finances de SCI IMMODOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODOM
INSEEÉtablissements de SCI IMMODOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
430 003 004 00024 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 6820A
- 97223 DIAMANTFermé
430 003 004 00016 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI IMMODOM
INPIComptes annuels de SCI IMMODOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODOM. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-15.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2000
Questions fréquentes sur SCI IMMODOM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODOM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODOM est 430 003 004. Le SIRET de son siège social est 430 003 004 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430003004.
Qui dirige SCI IMMODOM ?
SCI IMMODOM est dirigée par PHILIPPE DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMODOM ?
Le siège social de SCI IMMODOM est situé 82 rue Victor Severe Imm. Plein Ciel, 97200 Fort-de-France.
SCI IMMODOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODOM.
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