CheckersProcédures

SCI IMMODUL

Active
Siren447 837 972SCI81470 CAMBON-LES-LAVAURCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMODUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 837 972. Elle est domiciliée EN VALETTE En Valette, 81470 Cambon-les-Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMODUL

Dénomination
SCI IMMODUL
SIREN
447 837 972
SIRET (siège)
447 837 972 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05447837972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 837 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
EN VALETTE En Valette, 81470, CAMBON-LES-LAVAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMODUL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI IMMODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODUL

JD

JEAN DULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

CD

CECILE DULOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IMMODUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81470 CAMBON-LES-LAVAURSiègeActif

    447 837 972 00028 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    447 837 972 00010 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMODUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2020-06-17 · Début d'activité : 2003-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMODUL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODUL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODUL est 447 837 972. Le SIRET de son siège social est 447 837 972 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447837972.

Qui dirige SCI IMMODUL ?

SCI IMMODUL est dirigée par JEAN DULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMODUL ?

Le siège social de SCI IMMODUL est situé EN VALETTE En Valette, 81470 Cambon-les-Lavaur.

SCI IMMODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODUL.

Entreprises similaires

Même activité à Cambon-les-Lavaur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cambon-les-Lavaur

Entreprises du même secteur à Cambon-les-Lavaur

Entreprises à Cambon-les-Lavaur

Toutes les entreprises à Cambon-les-Lavaur