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SCI IMMOFAM

Active
Siren520 994 732Société civile17460 RIOUXCréée le 06 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 994 732, SCI IMMOFAM est une société civile créée le 6 avril 2010. Son siège social est situé 4 Imp des Sources les Brousses, 17460 Rioux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CHRISTINE BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOFAM

Dénomination
SCI IMMOFAM
SIREN
520 994 732
SIRET (siège)
520 994 732 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25520994732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 994 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2010
Siège social
4 IMP DES SOURCES LES BROUSSES, 17460, RIOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOFAM

Acquisition, gestion, mise en location, vente, mise à disposition de biens immobiliers.

Finances de SCI IMMOFAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOFAM

MB

MARIE-CHRISTINE BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2010) · 16 ans

CB

CHRISTINE BRONNEC

Autre

Depuis la création (06 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI IMMOFAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17460 RIOUXSiègeActif

    520 994 732 00029 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    520 994 732 00011 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOFAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOFAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOFAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOFAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOFAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BAYLE Marie-Christine ; Associé : BRONNEC Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-06 · Début d'activité : 2010-02-23

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI IMMOFAM

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOFAM ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOFAM est 520 994 732. Le SIRET de son siège social est 520 994 732 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520994732.

Qui dirige SCI IMMOFAM ?

SCI IMMOFAM est dirigée par MARIE-CHRISTINE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOFAM ?

Le siège social de SCI IMMOFAM est situé 4 Imp des Sources les Brousses, 17460 Rioux.

SCI IMMOFAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOFAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOFAM.

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