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SCI IMMOFRANCE

Active
Siren315 844 985SCI59100 ROUBAIXCréée le 16 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 844 985, SCI IMMOFRANCE est une SCI créée le 16 mai 1979. Son siège social est situé 108 rue Jean Moulin, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEHAD TAGHZOUTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOFRANCE

Dénomination
SCI IMMOFRANCE
SIREN
315 844 985
SIRET (siège)
315 844 985 00046
N° TVA intracommunautaire
FR70315844985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 844 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1979
Siège social
108 RUE JEAN MOULIN, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOFRANCE

VOIR OBJET SOCIAL

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Finances de SCI IMMOFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOFRANCE

JT

JEHAD TAGHZOUTI

Gérant

Depuis la création (16 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI IMMOFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    315 844 985 00046 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 6820B

  • 59780 BAISIEUXFermé

    315 844 985 00038 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI IMMOFRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOFRANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI IMMOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOFRANCE est 315 844 985. Le SIRET de son siège social est 315 844 985 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70315844985.

Qui dirige SCI IMMOFRANCE ?

SCI IMMOFRANCE est dirigée par JEHAD TAGHZOUTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOFRANCE ?

Le siège social de SCI IMMOFRANCE est situé 108 rue Jean Moulin, 59100 Roubaix.

SCI IMMOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOFRANCE.

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