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SCI IMMOFRANCE

Active
Siren495 231 904SCI07800 BEAUCHASTELCréée le 11 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI IMMOFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 231 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Voulte, 07800 Beauchastel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOFRANCE

Dénomination
SCI IMMOFRANCE
SIREN
495 231 904
SIRET (siège)
495 231 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74495231904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 231 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2007
Siège social
1 RUE DE LA VOULTE, 07800, BEAUCHASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOFRANCE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport, crédit bail, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI IMMOFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOFRANCE

CM

CHRISTIAN MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

JY

JOZELLY YACOUB

Autre

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

JY

JOZELLY YACOUB

Autre

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI IMMOFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 BEAUCHASTELSiègeActif

    495 231 904 00014 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI IMMOFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOFRANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI IMMOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOFRANCE est 495 231 904. Le SIRET de son siège social est 495 231 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74495231904.

Qui dirige SCI IMMOFRANCE ?

SCI IMMOFRANCE est dirigée par CHRISTIAN MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOFRANCE ?

Le siège social de SCI IMMOFRANCE est situé 1 rue de la Voulte, 07800 Beauchastel.

SCI IMMOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOFRANCE.