SCI IMMOGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 723 534. Elle est domiciliée 21 RTE de la Rhue, 79160 Faye-sur-Ardin. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. JEAN-JACQUES RENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOGER
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOGER
- SIREN
- 853 723 534
- SIRET (siège)
- 853 723 534 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74853723534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 723 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- 21 RTE de la Rhue, 79160, Faye-sur-Ardin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOGER
Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, la vente, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par location, nue ou meublée, ou autrement desdits terrains et immeubles.
Finances de SCI IMMOGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans
CECOGER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI IMMOGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 Faye-sur-ArdinSiègeActif
853 723 534 00014 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI IMMOGER
INPIComptes annuels de SCI IMMOGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOGER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/80822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/19755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/13590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/16276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 90-21.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI IMMOGER
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOGER ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOGER est 853 723 534. Le SIRET de son siège social est 853 723 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853723534.
Qui dirige SCI IMMOGER ?
SCI IMMOGER est dirigée par JEAN-JACQUES RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOGER ?
Le siège social de SCI IMMOGER est situé 21 RTE de la Rhue, 79160 Faye-sur-Ardin.
SCI IMMOGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOGER.
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