SCI IMMOGESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOGESTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 153 695. Son siège social est situé 10 rue du Puits Chatelus, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ULAS UZUNEL, autre.
Fiche d'identité de SCI IMMOGESTION
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOGESTION
- SIREN
- 841 153 695
- SIRET (siège)
- 841 153 695 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83841153695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 153 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2018
- Siège social
- 10 RUE DU PUITS CHATELUS, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOGESTION
Acquisition, administration, gestion par bail, location, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI IMMOGESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOGESTION
INSEEÉtablissements de SCI IMMOGESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
841 153 695 00017 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOGESTION
INPIComptes annuels de SCI IMMOGESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOGESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOGESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOGESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOGESTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 21/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-14.978
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOGESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOGESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-30
- création
Date d'effet : 18 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI IMMOGESTION
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOGESTION ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOGESTION est 841 153 695. Le SIRET de son siège social est 841 153 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841153695.
Qui dirige SCI IMMOGESTION ?
SCI IMMOGESTION est dirigée par ULAS UZUNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOGESTION ?
Le siège social de SCI IMMOGESTION est situé 10 rue du Puits Chatelus, 42000 Saint-Etienne.
SCI IMMOGESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOGESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOGESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOGESTION.
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