SCI IMMOGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 216 586, SCI IMMOGIL est une SCI créée le 29 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Amans Goulens, 47390 Layrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARINE GIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOGIL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOGIL
- SIREN
- 525 216 586
- SIRET (siège)
- 525 216 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06525216586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 216 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2010
- Siège social
- LD AMANS GOULENS, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOGIL
Location gestion de biens immobiliers
Finances de SCI IMMOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOGIL
INSEEÉtablissements de SCI IMMOGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
525 216 586 00012 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOGIL
INPIComptes annuels de SCI IMMOGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOGIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-29 · Début d'activité : 2010-10-20
- création
Date d'effet : 29 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMOGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOGIL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOGIL est 525 216 586. Le SIRET de son siège social est 525 216 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06525216586.
Qui dirige SCI IMMOGIL ?
SCI IMMOGIL est dirigée par MARINE GIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOGIL ?
Le siège social de SCI IMMOGIL est situé Ld Amans Goulens, 47390 Layrac.
SCI IMMOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOGIL.
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