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SCI IMMOHA 2007

Active
Siren499 944 759SCI74500 CHAMPANGESCréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOHA 2007 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 944 759. Son siège social est situé 5122 Rte Val d Abondance, 74500 Champanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. BRICE BOUNIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOHA 2007

Dénomination
SCI IMMOHA 2007
SIREN
499 944 759
SIRET (siège)
499 944 759 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16499944759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 944 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
5122 RTE VAL D ABONDANCE, 74500, CHAMPANGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI IMMOHA 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOHA 2007

BB

BRICE BOUNIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

CE

CHERIF EL BALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

AG

ADOLPHE GOURREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI IMMOHA 2007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 CHAMPANGESSiègeActif

    499 944 759 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI IMMOHA 2007

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOHA 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOHA 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOHA 2007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOHA 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOHA 2007 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOHA 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOHA 2007

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI IMMOHA 2007

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOHA 2007 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOHA 2007 est 499 944 759. Le SIRET de son siège social est 499 944 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499944759.

Qui dirige SCI IMMOHA 2007 ?

SCI IMMOHA 2007 est dirigée par BRICE BOUNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOHA 2007 ?

Le siège social de SCI IMMOHA 2007 est situé 5122 Rte Val d Abondance, 74500 Champanges.

SCI IMMOHA 2007 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOHA 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOHA 2007 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOHA 2007.

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