SCI IMMOJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOJAC est une SCI immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 236 324. Son siège social est situé 6 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLE Partouche en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOJAC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOJAC
- SIREN
- 439 236 324
- SIRET (siège)
- 439 236 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68439236324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 236 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- 6 RUE LUCIEN SAMPAIX, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOJAC
ACQUISITION,GESTION,LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT UN LOCAL SIS 6 RUE SAMPAIX PARIS 10
Finances de SCI IMMOJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOJAC
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI IMMOJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
439 236 324 00018 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOJAC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOJAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 23/16821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOJAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Partouche, nom d'usage : Haddad, Marcelle, Gérant non associé partant : Alhas, Mehmet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Haddad, Jacob, nomination du Gérant non associé : Alhas, Mehmet
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI IMMOJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOJAC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOJAC est 439 236 324. Le SIRET de son siège social est 439 236 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439236324.
Qui dirige SCI IMMOJAC ?
SCI IMMOJAC est dirigée par MARCELLE Partouche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOJAC ?
Le siège social de SCI IMMOJAC est situé 6 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris.
SCI IMMOJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOJAC.
Entreprises similaires
Même activité à Paris