SCI IMMOJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 271 420, SCI IMMOJAC est une SCI créée le 6 mai 2009. Son siège social est situé 19 rue du Sergent Guihard, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC FERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOJAC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOJAC
- SIREN
- 512 271 420
- SIRET (siège)
- 512 271 420 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10512271420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 271 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- 19 RUE DU SERGENT GUIHARD, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOJAC
acquisition, réception comme apports, construction location, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI IMMOJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOJAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021
AMOSA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOJAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
512 271 420 00022 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
512 271 420 00014 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOJAC
INPIComptes annuels de SCI IMMOJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOJAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 23/16821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOJAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRE Loïc Marie Constant ; Associé indéfiniment responsable : AMOSA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-21
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMOJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOJAC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOJAC est 512 271 420. Le SIRET de son siège social est 512 271 420 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10512271420.
Qui dirige SCI IMMOJAC ?
SCI IMMOJAC est dirigée par LOIC FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOJAC ?
Le siège social de SCI IMMOJAC est situé 19 rue du Sergent Guihard, 35000 Rennes.
SCI IMMOJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOJAC.
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