SCI IMMOLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOLOC est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 028 122. Elle est domiciliée La Ville Cade Plourhan, 22410 Plourhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PROVOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOLOC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOLOC
- SIREN
- 384 028 122
- SIRET (siège)
- 384 028 122 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52384028122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 028 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- LA VILLE CADE PLOURHAN, 22410, PLOURHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOLOC
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, TERRAINS ET IMMEUBLES, MISE EN VALEUR DESDITS BIENS, EMPRUNT, PLACEMENTS DE CAPITUAX SOUS TOUTES FORMES.
Finances de SCI IMMOLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOLOC
INSEEÉtablissements de SCI IMMOLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 PLOURHANSiègeActif
384 028 122 00016 · ouvert le 07 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOLOC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMOLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI IMMOLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOLOC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOLOC est 384 028 122. Le SIRET de son siège social est 384 028 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384028122.
Qui dirige SCI IMMOLOC ?
SCI IMMOLOC est dirigée par PATRICK PROVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOLOC ?
Le siège social de SCI IMMOLOC est situé La Ville Cade Plourhan, 22410 Plourhan.
SCI IMMOLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOLOC.
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