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SCI IMMOLOC

Active
Siren439 994 310SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOLOC est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 994 310. Elle est domiciliée 14 rue Andre Chenier, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNABE RODRIGUEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOLOC

Dénomination
SCI IMMOLOC
SIREN
439 994 310
SIRET (siège)
439 994 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55439994310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 994 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 880 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
14 RUE ANDRE CHENIER, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOLOC

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par location, bail, construction ou autrement ainsi que la disposition desdits immeubles et droits immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, tout placement financier, acquisition, vente et gestion de toutes valeurs mobilières et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI IMMOLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOLOC

BR

BERNABE RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

MR

MIKAEL RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI IMMOLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    439 994 310 00019 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00059

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI IMMOLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOLOC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOLOC est 439 994 310. Le SIRET de son siège social est 439 994 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439994310.

Qui dirige SCI IMMOLOC ?

SCI IMMOLOC est dirigée par BERNABE RODRIGUEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOLOC ?

Le siège social de SCI IMMOLOC est situé 14 rue Andre Chenier, 69800 Saint-Priest.

SCI IMMOLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOLOC.

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