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SCI IMMOLOC

Active
Siren534 071 329SCI41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRECréée le 10 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOLOC est une SCI immatriculée le 10 août 2011 sous le numéro SIREN 534 071 329. Son siège social est situé 127 rue Nationale, 41000 Saint-Denis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DECOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOLOC

Dénomination
SCI IMMOLOC
SIREN
534 071 329
SIRET (siège)
534 071 329 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09534071329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 071 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2011
Siège social
127 RUE NATIONALE, 41000, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOLOC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMOLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOLOC

SD

SANDRA DAVID

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

TD

THIERRY DECOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI IMMOLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRESiègeActif

    534 071 329 00021 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOLOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00059

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOLOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-07-26

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur SCI IMMOLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOLOC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOLOC est 534 071 329. Le SIRET de son siège social est 534 071 329 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534071329.

Qui dirige SCI IMMOLOC ?

SCI IMMOLOC est dirigée par THIERRY DECOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOLOC ?

Le siège social de SCI IMMOLOC est situé 127 rue Nationale, 41000 Saint-Denis-sur-Loire.

SCI IMMOLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOLOC.

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