SCI IMMOLYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOLYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 902 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HALINA WACHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOLYS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOLYS
- SIREN
- 417 902 269
- SIRET (siège)
- 417 902 269 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55417902269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 902 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1998
- Siège social
- 140 QUAI DU SARTEL, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOLYS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI IMMOLYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOLYS
INSEEÉtablissements de SCI IMMOLYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
417 902 269 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOLYS
INPIComptes annuels de SCI IMMOLYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOLYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOLYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOLYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI IMMOLYS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOLYS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOLYS est 417 902 269. Le SIRET de son siège social est 417 902 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55417902269.
Qui dirige SCI IMMOLYS ?
SCI IMMOLYS est dirigée par HALINA WACHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOLYS ?
Le siège social de SCI IMMOLYS est situé 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix.
SCI IMMOLYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOLYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOLYS.
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