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SCI IMMOMECA

Active
Siren350 274 874SCI49300 CHOLETCréée le 06 avril 1989
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 274 874, SCI IMMOMECA est une SCI créée le 6 avril 1989. Elle est domiciliée Le Cormier zone Industrielle, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD KIELWASSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOMECA

Dénomination
SCI IMMOMECA
SIREN
350 274 874
SIRET (siège)
350 274 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63350274874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 274 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1989
Siège social
LE CORMIER ZONE INDUSTRIELLE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOMECA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI IMMOMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOMECA

A

ACTIVE WAY DEVELOPMENT LIMITED (AWD)

Autre

Depuis la création (06 avril 1989) · 37 ans

BK

BERNARD KIELWASSER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI IMMOMECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    350 274 874 00014 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOMECA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOMECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMOMECA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 décembre 2010. Plan arrêté le 01 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOMECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOMECA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI IMMOMECA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOMECA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOMECA est 350 274 874. Le SIRET de son siège social est 350 274 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350274874.

Qui dirige SCI IMMOMECA ?

SCI IMMOMECA est dirigée par BERNARD KIELWASSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOMECA ?

Le siège social de SCI IMMOMECA est situé Le Cormier zone Industrielle, 49300 Cholet.

SCI IMMOMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOMECA est-elle en procédure collective ?

SCI IMMOMECA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 1er février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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