SCI IMMOMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 046 873, SCI IMMOMED est une SCI créée le 6 décembre 2002. Son siège social est situé 32 rue de Locarno, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOMED
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOMED
- SIREN
- 445 046 873
- SIRET (siège)
- 445 046 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39445046873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 046 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 32 RUE DE LOCARNO, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOMED
acquisition de biens immobiliers leur exploitation entretien et mise en valeur par voie de location ou autrement
Finances de SCI IMMOMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOMED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI IMMOMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
445 046 873 00011 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOMED
INPIComptes annuels de SCI IMMOMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOMED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI IMMOMED
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOMED ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOMED est 445 046 873. Le SIRET de son siège social est 445 046 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39445046873.
Qui dirige SCI IMMOMED ?
SCI IMMOMED est dirigée par BERNARD DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOMED ?
Le siège social de SCI IMMOMED est situé 32 rue de Locarno, 13005 Marseille.
SCI IMMOMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOMED.
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