SCI IMMONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 685 572, SCI IMMONA est une SCI créée le 4 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Bretigny, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRLEUX FABRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMONA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMONA
- SIREN
- 352 685 572
- SIRET (siège)
- 352 685 572 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352685572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 685 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- 9 IMP BRETIGNY, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMONA
L'achat de tous biens immobiliers en vue de leur location ainsi que la réparation l'aménagement la gestion l'entretien et généralement toutes opérations mobilière immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI IMMONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMONA
INSEEVIRLEUX FABRICE
Gérant
Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI IMMONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
352 685 572 00013 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMONA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMONA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/13832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/53362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-12.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/09568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI IMMONA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMONA est 352 685 572. Le SIRET de son siège social est 352 685 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352685572.
Qui dirige SCI IMMONA ?
SCI IMMONA est dirigée par VIRLEUX FABRICE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMONA ?
Le siège social de SCI IMMONA est situé 9 Imp Bretigny, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI IMMONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONA.
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