SCI IMMONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 139 068, SCI IMMONA est une SCI créée le 24 septembre 2003. Elle est domiciliée 35 RUE DE LA COUTURE Saint-Georges-d'Oléron, 17190 Saint-Georges-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE BRUNETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMONA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMONA
- SIREN
- 450 139 068
- SIRET (siège)
- 450 139 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450139068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 139 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 35 RUE DE LA COUTURE Saint-Georges-d'Oléron, 17190, SAINT-GEORGES-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMONA
L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pou- vant constituer l'accessoire, l'annexe ou le com- plément des biens et droits immobiliers en ques- tion.
Finances de SCI IMMONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMONA
INSEEÉtablissements de SCI IMMONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONSiègeActif
450 139 068 00016 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMONA
INPIComptes annuels de SCI IMMONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMONA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/13832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/53362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-12.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/09568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI IMMONA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMONA est 450 139 068. Le SIRET de son siège social est 450 139 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450139068.
Qui dirige SCI IMMONA ?
SCI IMMONA est dirigée par MONIQUE BRUNETEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMONA ?
Le siège social de SCI IMMONA est situé 35 RUE DE LA COUTURE Saint-Georges-d'Oléron, 17190 Saint-Georges-d'Oleron.
SCI IMMONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONA.
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