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SCI IMMONAV

Active
Siren398 529 099SCI44700 ORVAULTCréée le 14 octobre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 529 099, SCI IMMONAV est une SCI créée le 14 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Grillons, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BRIAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMONAV

Dénomination
SCI IMMONAV
SIREN
398 529 099
SIRET (siège)
398 529 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35398529099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 529 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
31 RUE DES GRILLONS, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMONAV

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble sis Avenue des Lion 44800 ST HERBLAIN, et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI IMMONAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMONAV

SB

Simon BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

PB

Pauline BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

AB

ALAIN BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

BD

Bernard DE RAVIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI IMMONAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    398 529 099 00010 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMONAV

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI IMMONAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMONAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMONAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMONAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMONAV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Briand, Alain Edouard

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI IMMONAV

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONAV ?

Le numéro SIREN de SCI IMMONAV est 398 529 099. Le SIRET de son siège social est 398 529 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398529099.

Qui dirige SCI IMMONAV ?

SCI IMMONAV est dirigée par ALAIN BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMONAV ?

Le siège social de SCI IMMONAV est situé 31 rue des Grillons, 44700 Orvault.

SCI IMMONAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMONAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMONAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONAV.