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SCI IMMONNET

Active
Siren790 362 586SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMONNET est une SCI immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 362 586. Son siège social est situé 3496 Rte de Galice la Petite Moliere, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MARIE-SAINT GERMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMONNET

Dénomination
SCI IMMONNET
SIREN
790 362 586
SIRET (siège)
790 362 586 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79790362586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 362 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
3496 RTE DE GALICE LA PETITE MOLIERE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMONNET

Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI IMMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMONNET

PB

PIERRE BOTELLA

Autre

JF

JAMAL FERAA

Autre

XD

XAVIER DABRY

Autre

JA

JEAN AUBE-MARTIN

Autre

BF

BERNARD FABRY

Autre

OB

OLIVIER BRENAC

Autre

CM

CHANTAL MOURGUE

Autre

LM

LUCILLE MARIE-SAINT GERMAIN

Autre

EM

ERIC MARIE-SAINT GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

PM

PERRINE MARIE-SAINT GERMAIN

Autre

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

BM

Bruno MARIE-SAINT GERMAIN

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2013 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    790 362 586 00022 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : MARIE-SAINT GERMAIN Eric, Armel ; Associé : TORILLON Lucille, Augustine ; Associé : MARIE-SAINT GERMAIN Perrine, Noëlle ; Associé : MARIE-SAINT GERMAIN Chantal, Noëlle, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI IMMONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONNET ?

Le numéro SIREN de SCI IMMONNET est 790 362 586. Le SIRET de son siège social est 790 362 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790362586.

Qui dirige SCI IMMONNET ?

SCI IMMONNET est dirigée par ERIC MARIE-SAINT GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMONNET ?

Le siège social de SCI IMMONNET est situé 3496 Rte de Galice la Petite Moliere, 13090 Aix-en-Provence.

SCI IMMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONNET.

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