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SCI IMMONOT

Active
Siren430 241 562SCI42120 LE COTEAUCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMONOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 241 562. Son siège social est situé 3 av de la Liberation, 42120 Le Coteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE BESSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMONOT

Dénomination
SCI IMMONOT
SIREN
430 241 562
SIRET (siège)
430 241 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18430241562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 241 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
3 AV DE LA LIBERATION, 42120, LE COTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMONOT

La propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI IMMONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMONOT

HB

HERVE BESSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

RT

ROLAND TRAMBOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

VT

VIOLAINE TRAMBOUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI IMMONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeActif

    430 241 562 00015 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMONOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMONOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI IMMONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONOT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMONOT est 430 241 562. Le SIRET de son siège social est 430 241 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18430241562.

Qui dirige SCI IMMONOT ?

SCI IMMONOT est dirigée par HERVE BESSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMONOT ?

Le siège social de SCI IMMONOT est situé 3 av de la Liberation, 42120 Le Coteau.

SCI IMMONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONOT.

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