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SCI IMMONOT

Active
Siren907 863 724SCI76280 VergetotCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 863 724, SCI IMMONOT est une SCI créée le 6 décembre 2021. Son siège social est situé 19 IMP des Châtaigniers, 76280 Vergetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DENOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMONOT

Dénomination
SCI IMMONOT
SIREN
907 863 724
SIRET (siège)
907 863 724 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61907863724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 863 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
19 IMP des Châtaigniers, 76280, Vergetot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMONOT

Acquisition, propriété, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI IMMONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMONOT

ED

ERIC DENOS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

IM

ISABELLE MAYEU

Autre

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI IMMONOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76280 VergetotSiègeActif

    907 863 724 00023 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 76110 BréautéFermé

    907 863 724 00015 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMONOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMONOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI IMMONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONOT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMONOT est 907 863 724. Le SIRET de son siège social est 907 863 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61907863724.

Qui dirige SCI IMMONOT ?

SCI IMMONOT est dirigée par ERIC DENOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMONOT ?

Le siège social de SCI IMMONOT est situé 19 IMP des Châtaigniers, 76280 Vergetot.

SCI IMMONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONOT.

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