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SCI IMMOPAIX

Active
Siren539 275 891Société civile10140 PUITS-ET-NUISEMENTCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOPAIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 275 891. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 10140 Puits-et-Nuisement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE RUELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOPAIX

Dénomination
SCI IMMOPAIX
SIREN
539 275 891
SIRET (siège)
539 275 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90539275891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 275 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
1 GRANDE RUE, 10140, PUITS-ET-NUISEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPAIX

L'acquisition et la location de tout immeuble

Finances de SCI IMMOPAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPAIX

S

SC3PIR²

Associé indéfiniment responsable

CR

CLAUDE RUELLE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

I

IMMOTHEP

Autre

Établissements de SCI IMMOPAIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10140 PUITS-ET-NUISEMENTSiègeFermé

    539 275 891 00015 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPAIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI IMMOPAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPAIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPAIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : RUELLE Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI IMMOPAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPAIX ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPAIX est 539 275 891. Le SIRET de son siège social est 539 275 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539275891.

Qui dirige SCI IMMOPAIX ?

SCI IMMOPAIX est dirigée par CLAUDE RUELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPAIX ?

Le siège social de SCI IMMOPAIX est situé 1 Grande rue, 10140 Puits-et-Nuisement.

SCI IMMOPAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPAIX.

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