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SCI IMMOPAQ FR

Active
Siren504 494 287SCI25750 DESANDANSCréée le 03 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOPAQ FR est une SCI immatriculée le 3 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 494 287. Son siège social est situé 1 Che de la Chandelle, 25750 Desandans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD IENN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOPAQ FR

Dénomination
SCI IMMOPAQ FR
SIREN
504 494 287
SIRET (siège)
504 494 287 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21504494287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 494 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2008
Siège social
1 CHE DE LA CHANDELLE, 25750, DESANDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPAQ FR

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IMMOPAQ FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOPAQ FR

JI

JEROME IENN

Autre

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

S

SCI TRANSIPAQ

Autre

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

BI

BERNARD IENN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI IMMOPAQ FR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 DESANDANSSiègeActif

    504 494 287 00015 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPAQ FR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPAQ FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPAQ FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPAQ FR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPAQ FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPAQ FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPAQ FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPAQ FR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-13

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI IMMOPAQ FR

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPAQ FR ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPAQ FR est 504 494 287. Le SIRET de son siège social est 504 494 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504494287.

Qui dirige SCI IMMOPAQ FR ?

SCI IMMOPAQ FR est dirigée par BERNARD IENN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPAQ FR ?

Le siège social de SCI IMMOPAQ FR est situé 1 Che de la Chandelle, 25750 Desandans.

SCI IMMOPAQ FR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPAQ FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPAQ FR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPAQ FR.

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