SCI IMMOPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 127 621. Elle est domiciliée 4 RUE Drouot, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gaël CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOPAR
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOPAR
- SIREN
- 489 127 621
- SIRET (siège)
- 489 127 621 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489127621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 127 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 4 RUE Drouot, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOPAR
Acquisition, administration de tous biens immobilier.
Finances de SCI IMMOPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOPAR
INSEEBODACCTRANSMETTRE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOPAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
489 127 621 00022 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B
- 75013 ParisFermé
489 127 621 00014 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOPAR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-25.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2010 · N° 08/10694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-10.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOPAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMOPAR
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPAR ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOPAR est 489 127 621. Le SIRET de son siège social est 489 127 621 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489127621.
Qui dirige SCI IMMOPAR ?
SCI IMMOPAR est dirigée par Gaël CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOPAR ?
Le siège social de SCI IMMOPAR est situé 4 RUE Drouot, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI IMMOPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPAR.
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