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SCI IMMOPARC

Active
Siren338 104 391SCI38240 MEYLANCréée le 19 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOPARC est une SCI immatriculée le 19 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 104 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de Rochasson, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL REFFAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOPARC

Dénomination
SCI IMMOPARC
SIREN
338 104 391
SIRET (siège)
338 104 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93338104391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 104 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1986
Siège social
29 CHE DE ROCHASSON, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPARC

Acquisition d'un terrain de 1 800 M2 environ, en vue de la construction d'un immeuble à usage de bureaux.

Finances de SCI IMMOPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPARC

MR

MICHEL REFFAY

Gérant

Depuis la création (19 juin 1986) · 40 ans

JS

JACQUELINE SAIZE

Gérant

Depuis la création (19 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI IMMOPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    338 104 391 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOPARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI IMMOPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPARC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI IMMOPARC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPARC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPARC est 338 104 391. Le SIRET de son siège social est 338 104 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93338104391.

Qui dirige SCI IMMOPARC ?

SCI IMMOPARC est dirigée par MICHEL REFFAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPARC ?

Le siège social de SCI IMMOPARC est situé 29 Che de Rochasson, 38240 Meylan.

SCI IMMOPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPARC.

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